TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/02229
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
22 Mai 2024
Affaire : N° RG 23/02229 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW52
DEMANDEURS :
Mme [S] [L]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE
M. [F] [O]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparant
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Mr [I] selon pouvoir
Nous, Hedwige SOILEUX, Présidente, assistée de Laurence LOONÈS, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Laurence LOONÈS Hedwige SOILEUX
Expédié aux parties le
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