TJ Paris, 10 mai 2024, RG 22/02932

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 22/02932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBIA

DEMANDEURS
M. [C] [W]
Mme [O] [P]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533
représentée par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533
DEFENDERESSES
S.A.R.L. RÉNOVATION SUR MESURE RCS Pontoise 804 144 798
S.A. LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTÉ « ANCIENNEMENT DÉN OMMÉE AVIVA ASSURANCES »
Mme [V] [I]
S.A. EUROMAF
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Caroline VALENTIN - #C554
représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR - #E1918
représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES - #D1592
représentée par Me Marc FLINIAUX - #D0146
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 mai 2024
Le Greffier La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 7 mars 2025 à 9h35,

Le 10/05/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience