Cass., 30 mai 2024, n° 23-15.894

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: B 23-15.894

Demandeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)
: Mme [J]

Ordonnance
: 50561

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'ordonnance rendue le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant à Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 30 mai 2024