Cass., 30 mai 2024, n° 23-13.578

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : J 23-13.578
Demandeur : M. [H]
Défendeur : la société Audit associés Méditerranée et autres
Requête n° : 994/23
Ordonnance n° : 90546 du 30 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Audit associés Méditerranée, représentée par Maître [K] [U], ès-qualités de mandataire ad'hoc, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [H], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [B] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société CMJ, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 octobre 2023 par laquelle la société Audit associés Méditerranée, représentée par Maître [K] [U], ès-qualités de mandataire ad'hoc, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 mars 2023 par M. [F] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-13.578 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées par compensation.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 30 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine