Cass., 30 mai 2024, n° 22-24.337

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : G 22-24.337
Demandeur : la société Régal des îles
Défendeur : M. [W]
Requête n° : 717/23
Ordonnance n° : 90548 du 30 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [S] [T] [W], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Régal des îles, ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle M. [S] [T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 décembre 2022 par la société Régal des îles à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-24.337 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution significative.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 30 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine