Cass., 30 mai 2024, n° 23-18.707

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : J 23-18.707
Demandeur : Mme [D]
Défendeur : M. [B] et autres
Requête n° : 133/24
Ordonnance n° : 90553 du 30 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [H] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [V] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [X] [D], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 février 2024 par laquelle M. [H] [B], Mme [C] [O], Mme [V] [N], Mme [K] [M] et M. [W] [T] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 juillet 2023 par Mme [X] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-18.707 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi a démontré sa volonté d'exécuter par la mise en oeuvre d'un échéancier établi par l'huissier.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 30 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine