Cass., 30 mai 2024, n° 23-19.428

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : T 23-19.428
Demandeur : M. [T] et autre
Défendeur : la société Eco Granulats
Requête n° : 119/24
Ordonnance n° : 90558 du 30 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Eco Granulats, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

le Groupement Foncier Rural Haras du Gapeau, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 février 2024 par laquelle la société Eco Granulats demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 août 2023 par M. [O] [T] et le Groupement Foncier Rural Haras du Gapeau à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 23-19.428 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées..

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 30 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine