Cass., 30 mai 2024, n° 23-19.365

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : Z 23-19.365
Demandeur : Mme [E]
Défendeur : MSA Haute-Normandie
Requête n° : 116/24
Ordonnance n° : 90559 du 30 mai 2024

ORDONNANCE

---

ENTRE :

MSA Haute-Normandie, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [H] [E] épouse [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er février 2024 par laquelle la MSA Haute-Normandie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 août 2023 par Mme [H] [E] épouse [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-19.365 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la demanderesse au pourvoi dispose de faibles ressources.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 30 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine