Cass., 30 mai 2024, n° 22-21.452

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : X 22-21.452
Demandeur : M. [D]
Défendeur : M. [N]
Requête n° : 136/24
Ordonnance n° : 90560 du 30 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [W] [D], exerçant sous l'enseigne 2AS Informatique, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [N], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 30 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-21.452 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la cour d'appel de Besançon ;

Vu la requête du 8 février 2024 par laquelle M. [W] [D], exerçant sous l'enseigne 2AS Informatique, demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Sevaux et Mathonnet ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 22-21.452 est autorisée.

Fait à Paris, le 30 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine