CA Bourges, 9 janv. 2024, RG 24/00004
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 09 JANVIER 2024
N° 2 - 2 PAGES
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQQ
Nous, Elsa CHENU, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 20 novembre 2023 ;
Assisté de Annie SOUBRANE, greffier
PARTIES EN CAUSE :
I - Mme [Y] [S]
actuellement hospitalisée au
CH PIERRE LOO Site du Pré-poitiers
[Localité 1]
APPELANTE suivant déclaration du 29/12/2023
II - M. LE DIRECTEUR DU CH PIERRE LOO
Site Pré-poitiers
[Adresse 2]
INTIMÉ
Ordonnance du 09 JANVIER 2024
N° 2 - page 2
Attendu que par courrier transmis par voie électronique en date du 4 janvier 2023, Madame [G] [V] déclare se désister de son appel interjeté contre la décision du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] en date du 28 décembre 2023 ;
Qu'il échet en conséquence de prendre acte de son désistement d'appel ;
PAR CES MOTIFS
PRENONS ACTE du désistement d'appel de Madame [V] [G],
CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour.
L'ordonnance a été rendue, par E. CHENU, conseiller, et par A. SOUBRANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
A. SOUBRANE E. CHENU
Le 09 JANVIER 2024
Exp par mail à :
- CHS + patient
Exp remise à :
- PG le 09 Janvier 2024 à Heures
- JLD [Localité 3]
-
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