TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/02270

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies
délivrées le :

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1/1/2 resp profess du drt

N° RG 23/02270 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZAEN

N° MINUTE :

Assignation du :
16 Février 2023

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 30 Mai 2024
DEMANDEURS

Monsieur [R] [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Madame [J] [T] épouse [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentés par Maître Christian VIGNET, avocat au barreau d’AUXERRE

DEFENDEUR

Maître [L] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Philippe BOCQUILLON de l’AARPI 2BV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1085

Décision du 30 Mai 2024
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 23/02270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAEN

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint

assisté de Samir NESRI, Greffier

Vu l’article 803 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture du 14 décembre 2023;

Le juge de la mise en état a été sais le 12 avril 2024 d’une demande de révocation de cette ordonnance par les demandeurs, qui invoquent un fait nouveau de nature à emporter des conséquences sur l’étendue du préjudice allégué.

Cet élément nouveau, constitué de poursuites intentées à leur encontre par la société BSQUARED INVESTMENTS, justifie que l’ordonnance de clôture soit révoquée, afin de permettre aux parties de prendre cet élément allégué en considération.

Une nouvelle date d’audience de plaidoirie sera fixée lorsque la clôture sera de nouveau ordonnée.

PAR CES MOTIFS