Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/05836


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/05836 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2024
Numéro
24/05836
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
665968bd37809900088654b9

Texte de la décision

1,493 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/05836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QZ

Ordonnance n° 2024/M102

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [K] [H]

Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [O] [M]

Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER LES CASTORS DE SERVIERES Prise en la personne de son syndic en exercice le cabinet Lieutaud

Intimée

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [K] [H], [O] [M], appelants contre Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER LES CASTORS DE SERVIERES, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QZ et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 30 Mai 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 30/04/2024

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.