CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00010

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 19 Février 2024

N° 2024/47

Rôle N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLW7

[T] [F]

[X] [A]

C/

[B] [D]

[N] [Y]

[O] [J]

[H] [U]

S.A.R.L. CATHEDRALE D'IMAGES

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Joseph MAGNAN

Me Sébastien BADIE

Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Décembre 2023.

DEMANDEURS

Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Anaïs KORSIA avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Anaïs KORSIA avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

DEFENDEURS

Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 7]

défaillant

Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2]

défaillant

Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 4]

défaillant

S.A.R.L. CATHEDRALE D'IMAGES, demeurant [Adresse 6]

défaillante

* * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été débattue le 12 Février 2024 en audience publique devant

Véronique NOCLAIN, Président,

déléguée par ordonnance du premier président.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile

Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Février 2024.

ORDONNANCE

Réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Février 2024.

Signée par Véronique NOCLAIN, Président et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Par assignation délivrée le 29 décembre 2023 reçue et enregistrée le 5 janvier 2024, monsieur [T] [F] et monsieur [X] [A] a fait assigner la SARL CATHEDRALE D'IMAGES, monsieur [C] [D], monsieur [N] [Y], monsieur [O] [J] et monsieur [H] [U] devant le premier président aux fins de d'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de TARASCON du 3 novembre 2023(RG n 2023/2382).

Lors des débats du 12 février 2024, les demandeurs ont précisé vouloir se désister de leur demande, les parties ayant trouvé un accord.

Monsieur [C] [D] a accepté ce désistement et n'a pas présenté de demande au titre des frais irrépétibles.

Les autres parties défenderesses, assignées pour l'audience du 15 janvier 2024 puis, convoquées pour l'audience du 19 février 2024, n'ont été ni présentes ni représentées.

Sur ce,

Il y a lieu de constater le désistement de sa demande par monsieur [T] [F] et monsieur [X] [A] .

Ce désistement, en application des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, emporte dessaisissement de la cour d'appel.

Les dépens de l'instance seront mis à la charge solidaire des demandeurs.

Par ces motifs,