CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 20/05244

2ème CHAMBRE CIVILE

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[H] [M]

C/

[V] [F]

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N° RG 20/05244 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3HC

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DU 30 MAI 2024

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ORDONNANCE

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Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant :

[H] [M]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Bertrand CHAVERON, avocat au barreau de BORDEAUX

Défendeur à l'incident,

Appelant d'un arrêt (R.G. 19/09010) rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunl judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 23 décembre 2020,

à :

[V] [F]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Patrice CORNILLE de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Demanderesse à l'incident,

Intimée,

rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience de la mise en état en date du 10 Avril 2024, à laquelle les parties ont été avisées de ce que la décision serait prononcée le 30 Mai 2024, par mise à disposition au greffe,

Vu les articles 381 à 383, 781 et 910 à 914 du Code de Procédure Civile,

Vu l'avis de défixation pour appeler l'affaire à une audience d'incident de la mise en état pour statuer sur l'intérêt à agir de M. [M], appelant, en date du 19 Décembre 2023 ;

La partie intimée n'a pas transmis de conclusions pour l'audience d'incidents du 10 Avril 2024 ;

Il y a donc lieu de radier l'incident pour cette affaire.

PAR CES MOTIFS