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CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 20/05308


Vérifier : CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 20/05308 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2024
Numéro
20/05308
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
665968e3378099000886572d

Texte de la décision

2,119 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


[K] [W]

C/

[U] [S]

[I] [M] épouse [S]


N° RG 20/05308 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3LM


DU 30 MAI 2024


ORDONNANCE


Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant :

[K] [W]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Bertrand CHAVERON, avocat au barreau de BORDEAUX

Défendeur à l'incident,

Appelant d'un jugement (R.G. 19/09050) rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 23 décembre 2020,

à :

[U] [S]

né le 11 Juin 1942 à [Localité 3]

de nationalité Française

Profession : Retraité(e),

demeurant [Adresse 1]

[I] [M] épouse [S]

née le 24 Janvier 1940 à [Localité 3]

de nationalité Française

Profession : Retraité(e),

demeurant [Adresse 1]

Représentés par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX

Demandeurs à l'incident,

Intimés,

rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience de la mise en état en date du 10 Avril 2024, à laquelle les parties ont été avisées de ce que la décision serait prononcée le 30 Mai 2024, par mise à disposition au greffe,

Vu les articles 381 à 383, 781 et 910 à 914 du Code de Procédure Civile,

Vu l'audience du 12 Décembre 2023, renvoyant l'affaire à une audience d'incident de la mise en état pour statuer sur l'intérêt à agir de M. [W], appelant ;

Les parties intimées n'ont pas transmis de conclusions pour l'audience d'incidents du 10 Avril 2024 ;

Il y a donc lieu de radier l'incident pour cette affaire.

PAR CES MOTIFS

Ordonne la radiation de l'incident pour l'affaire numéro 20/05308.

La présente ordonnance a été signée par Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état, et par Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.

Le greffier Le Président

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