CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 21/01602

2ème CHAMBRE CIVILE

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E.U.R.L. JLPCS

C/

[O] [V] épouse [Z] (décédée)

S.E.L.A.R.L. [U]

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N° RG 21/01602 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MADY

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DU 30 Mai 2024

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ORDONNANCE DE RADIATION

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, Greffier,

Le 30 Mai 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

E.U.R.L. JLPCS

[Adresse 5]

en liquidation

représentée par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC

appelante d'un jugement (R.G. 11-19-134) rendu le 21 janvier 2021 par le Tribunal de proximité de SARLAT LA CANEDA suivant déclaration d'appel en date du 17 mars 2021,

D'UNE PART,

ET :

Madame [O] [V] épouse [Z]

née le 28 Janvier 1948 à [Localité 6]

décédée le 18.11.2021

de nationalité Française

Retraitée,

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Jean françois CAPOUL, avocat au barreau de BERGERAC

Intimée,

S.E.L.A.R.L. LGA

demeurant [Adresse 3],

es-qualité de liquidateur de JLPCS, E.U.R.L, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 838 451 342, dont le siège social est [Adresse 2]), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

représentée par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC

Intervenante

D'AUTRE PART,

Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par message RPVA du 08.12.2021, Me [F] a communiqué l'acte de décès de Madame [O] [V] épouse [Z], décédée le 18.11.2021,

Que la procédure n'a jamais été régularisée,

Attendu que la procédure n'est pas en état ;

Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;

PAR CES MOTIFS,