CA Bourges, 30 mai 2024, RG 24/00445
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 30 MAI 2024
N° 19 - 2 Pages
Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUSK;
NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES :
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de :
I - Monsieur [F] [N]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Florine PROTON, avocat au barreau de CHATEAUROUX
A :
II - Etablissement [Adresse 7]
[Adresse 3]
[Localité 6], non comparant
ayant Me Emmanuelle RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX
substituée par Me BLANCHECOTTE
S.C.P. SCP OLIVIER ZANNI
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparant
ORDONNANCE DU 30 MAI 2024
N° 19 page 2
La cause a été appelée à l' audience publique du 30 Mai 2024, tenue par Monsieur le Premier Président, assisté de Madame A. SOUBRANE, greffier ;
SUR QUOI, NOUS PREMIER PRÉSIDENT :
Vu l'ordonnance de caducité du conseiller de la mise en état ;
Vu le déféré devant la cour d'appel, appelé à l'audience du 25 juin 2024 ;
Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement,
ORDONNONS la radiation de l'affaire inscrite au Répertoire Général sous le n° N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUSK;
Ordonnance rendue le 30 Mai 2024, en audience publique, par Monsieur Alain VANZO, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame A. SOUBRANE, greffier.
LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT
A. SOUBRANE A. VANZO
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