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CA Caen, 15 mars 2024, RG 24/00141


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Date
15/03/2024
Numéro
24/00141
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
665968f4378099000886584f

Texte de la décision

1,072 caractères

COUR D'APPEL

DE CAEN

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL

(Articles 900 et suivants du C.P.C)

N° RG 24/00141 -

Appel du jugement du TJ d'ALENCON du 19 Décembre 2023 

Monsieur [R] [O] [T]

[Adresse 5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

APPELANT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS - C.R.C.A.M.

[Adresse 3]

[Localité 2]

INTIMEE

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la mise en état,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [T], par lettre recommandée en date du 08 Janvier 2024, à l'encontre d'un jugement rendu le 19 Décembre 2023 par le Tribunal judiciaire d'ALENCON,

Vu le courrier adressé à Monsieur [R] [T] le 09 Février 2024,

Attendu que l'appel n'a pas été régularisé dans les délais ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 900 et suivants du Code de Procédure Civile,

Déclarons l'appel formé par Monsieur [R] [T] irrecevable,

Condamnons Monsieur [R] [T] aux dépens de la procédure.

Fait à CAEN, le 15 Mars 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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