CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05214

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 1037-1 du CPC)

du 30 Mai 2024

N° MINUTE :

N° RG 23/05214 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXZ

Arrêt de la Cour de Cassation de [Localité 10], décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 982 F-D

Arrêt de la cour d'appel de Douai rendu en date du 21 octobre 2021

Jugement du 25 février 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Béthune

Monsieur [N] [O]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE

DEMANDEUR A LA SAISINE

Monsieur [Z] [I]

[Adresse 8]

[Localité 5]

Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD-EST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.A. SMA SA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 7]

[Localité 6]

DEFENDEURS A LA SAISINE

Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, greffier,

Vu l'article 1037-1 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration de saisine en date du 23 Novembre 2023;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 14 décembre 2023 en application de l'article 1037-1 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 8 janvier 2024 à l'avocat de l'appelant en application de l'article 1037-1 du code de procédure civile ;

L'appelant a été invité à formuler ses observations écrites au plus tard le 22 janvier 2024 ;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant,

Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS