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CA Nancy, 30 mai 2024, RG 24/00643


Vérifier : CA Nancy, 30 mai 2024, RG 24/00643 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2024
Numéro
24/00643
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
Chambre sociale-2ème sect
Type
Ordonnance
Id
6659691e3780990008865af9

Texte de la décision

1,997 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKZR

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [W] [H], assisté de Me [I], avocat au barreau de METZ

c/

S.A.S. FAUVE VERDUN SAS inscrite au RCS de BAR LE DUC sous le n° 853 406 676, au capital social de 500 euros et ayant son siège [Adresse 1], assistée de Me [X], avocat au barreau de la MEUSE

Nous, [R] [Y], Conseiller, assisté(e) de [L] [T], Greffier;

Vu le jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [W] [H], représenté par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN dans une instance l'opposant à la S.A.S. FAUVE VERDUN inscrite au RCS de BAR LE DUC sous le n° 853 406 676, et ayant son siège [Adresse 1], représentée par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE,

Vu le courrier daté du 23 avril 2024, reçu au greffe par RPVA, aux termes duquel Monsieur [W] [H], assisté de Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ indique se désister de son appel ;

Vu le message rpva du 03 Mai 2024 aux termes desquelles la S.A.S. FAUVE VERDUN, représentée par Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE, indique accepter ce désistement ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

Fait à [Localité 2], le 30 Mai 2024 Le conseiller de la mise en état

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