TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/08700

N° RG 23/08700 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKZR

N° RG 23/08700 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKZR

Minute n° 2024/00

DU : 30 Mai 2024

AFFAIRE :

[P] [D], [V] [I] épouse [D]

C/

Société AJP NOUVELLE AQUITAINE

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à Me Dominique LAPLAGNE
la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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Le TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [P] [D]
né le 22 Août 1974 à TALENCE (33400)
de nationalité Française
8 boulevard Pey Arnaud
33610 CANEJAN

représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Madame [V] [I] épouse [D]
née le 16 Janvier 1973 à BORDEAUX (33000)
de nationalité Française
8 boulevard Pey Arnaud
33610 CANEJAN

représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’UNE PART ET :

Société AJP NOUVELLE AQUITAINE prise en son établissement secondaire du 2 avenue Plantey à LACANAU (33680) ès-qualités de syndic de la RESIDENCE MAISONS DE LA FORET à LACANAU
12 place du Maréchal Foch
33340 LESPARRE MEDOC

représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action des demandeurs et l’acceptation de la défenderesse ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT