TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/03153

- N° RG 23/03153 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFRW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n°24/440
N° RG 23/03153 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFRW

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, M. BOURDEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière;

Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/03153 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFRW ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEURS

Monsieur [O] [R]
Madame [L] [T] épouse [R]
[Adresse 2]
représentés par Me Aurélie THUEGAZ, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante

DEFENDERESSE

L’association “ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE” MAURICE RONDEAU (OGEC)
[Adresse 1]
représentée par Maître Antoine ASSIE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

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Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation en date du 11 Juillet 2023;

Attendu que par conclusions reçues électroniquement au greffe le 18 janvier 2024, M. [O] [R] et Mme [L] [T] épouse [R]
se désistent de leur instance et de leur action engagée contre l’association “ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE” MAURICE RONDEAU (OGEC);
Que le défendeur accepte ce désistement ;

Qu'il convient de constater le désistement d’instance et d’action de M. [O] [R] et Mme [L] [T] épouse [R] à l’égard de l’association “ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE” MAURICE RONDEAU (OGEC);

Il convient de dire, comme il est demandé par toutes les parties, que chacune d’elles conservera ses propres frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS,