Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 21/03754


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 21/03754 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2024
Numéro
21/03754
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
665aba2e97d5920008107189

Texte de la décision

1,447 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 21/03754 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDDT

Ordonnance n° 2024/M53

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Marielle JAMET, greffier

Vu l'instance opposant :

SELAS PHARMACIE HADDAD

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SELARL PHARMACIE VONSENSEY

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

à

S.A.S.U. OMV SYSTEM FRANCE

Représentant : Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

PRONONCONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;

DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à Aix-en-Provence, le 27 février 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.