CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/11714

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3

ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

DU 01 FEVRIER 2024

N° 2024/29

Rôle N° RG 23/11714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4UC

[N] [H]

[T] [O]

C/

[R] [W]

Compagnie d'assurance GENERALI IARD

S.A. AXA FRANCE IARD

S.A.R.L. CCD ARCHITECTURE

S.A.R.L. TECOBAT

Société MAAF ASSURANCES

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me [X] [B]

Me Isabelle FICI

Me Emmanuelle DURAND

Me Nadège CARRIERE

Me Joseph MAGNAN

Décision déférée à la Cour :

Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 19/16535.

DEMANDEURS A LA REQUÊTE

Monsieur [N] [H],

né le 21 Décembre 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE,

Monsieur [T] [O],

né le 15 Mai 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE,

DÉFENDEURS À LA REQUÊTE

Monsieur [R] [W]

demeurant [Adresse 6]

représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assisté de Me FAURE & HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Compagnie d'assurance GENERALI IARD, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Nadège CARRIERE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. CCD ARCHITECTURE,

[Adresse 4]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. TECOBAT,

[Adresse 8]

défaillante

Société MAAF ASSURANCES,

[Adresse 5]

défaillante

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Président

Madame Béatrice MARS, Conseiller

Madame Florence TANGUY, Conseiller rapporteure,

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Février 2024.

ARRÊT

Défaut,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Février 2024,

Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Président et Mme Michèle LELONG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Par requête déposée le 15 septembre 2023, MM. [N] [H] et [T] [O] ont demandé que soit rectifiée l'erreur matérielle qui affecte le nom de leur avocat postulant figurant dans l''arrêt en date du 4 mai 2023 enregistré sous le numéro de répertoire général 19/16535.

Par conclusions en date du 16 octobre 2023, la société CCD architecture s'en est rapportée à justice.

Les autres parties régulièrement convoquées n'ont pas conclu.

Motifs :

Me [U] [Y] a cessé son activité professionnelle et Me [X] [B] a régularisé une constitution aux lieu et place le 16 février 2022. Ce dernier est l'avocat postulant de MM. [H] et [O] et il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle conformément à la demande.

Par ces motifs :