CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/11927
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/11927 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 23/11927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QP
Ordonnance n° 2024/M9
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
SAS ABLE TECHNOLOGIES
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A. BPI FRANCE
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCP EZAVIN-THOMAS Prise en la personne de Maître Nathalie THOMAS, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ABLE TECHNOLOGIES
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SELARL MJ [D] Prise en la personne de Maître [T] [D], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS ABLE TECHNOLOGIES
Intimées
Nous, Agnès VADROT, magistrate de la mise en état, assistée de Laure METGE, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de SAS ABLE TECHNOLOGIES, appelante contre S.A. BPI FRANCE, SCP EZAVIN-THOMAS, Société MJ [D], intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/11927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QP et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2024
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 23 Janvier 2024
La greffière
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.