CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 23/12811

COUR D'APPEL

d'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 23/12811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAR7

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2024/M19

Affaire :

S.A.S. OLLIA prise en la personne de son représentant légal Monsieur [L] [Z] l

Représentant : Me [U], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

S.C.P. BTSG Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SAS MAT FINANCES»

S.E.L.A.R.L. [G] [T] Es qualité de Mandataire ad'hoc » de la société OLLIA

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la Chambre 3-2, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 29 novembre 2023 au conseil de l'appelante ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS