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CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/13411


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Date
17/01/2024
Numéro
23/13411
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
665aba5f97d59200081075d9

Texte de la décision

1,925 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 23/13411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNU

Ordonnance n° 2024/M033

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [B] [W] épouse [X]

Représentant : Me Marc LAYET, avocat au barreau de NICE

Mme [K] [X] épouse [T]

Représentant : Me Marc LAYET, avocat au barreau de NICE

M. [H] [X] sous tutelle représentée par Madame [K] [X] épouse [T], visée infra agissant en sa qualité de tuteur nommé selon jugement rendu le 30 juin 2022 par Madame le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nice agissant en qualité de juge des tutelles

Représentant : Me Marc LAYET, avocat au barreau de NICE

Appelants

M. [N] [E]

Représentant : Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE

Mme [I] [L] épouse [E]

Représentant : Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. BALDONI TRANSACTIONS

Intimés

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [B] [W] épouse [X], [K] [X] épouse [T], [H] [X], appelants contre [N] [E], [I] [L] épouse [E], S.A.R.L. BALDONI TRANSACTIONS, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNU et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.