CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/14001
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 23/14001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEUU
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2024/M104
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [M] [F]
Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE
Mme [D] [H]
Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE
Société COMPAGNIE LORRAINE IMMOBILIERE
Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
Mme [B], [O], [U] [G] VEUVE [H]
Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [N], [R], [J] [H] épouse [S]
Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [A], [C], [W]
Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15 février 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 04 Mars 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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