Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/14001


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/14001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/03/2024
Numéro
23/14001
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
665aba6297d5920008107623

Texte de la décision

1,545 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 23/14001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEUU

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2024/M104

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [M] [F]

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE

Mme [D] [H]

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE

Société COMPAGNIE LORRAINE IMMOBILIERE

Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

Mme [B], [O], [U] [G] VEUVE [H]

Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [N], [R], [J] [H] épouse [S]

Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [A], [C], [W]

Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15 février 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 04 Mars 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.