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CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 23/14215


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 23/14215 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2024
Numéro
23/14215
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
665aba6397d5920008107637

Texte de la décision

1,377 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/14215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFKL

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2024/M116

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] représenté par son syndic, la SARL cabinet Bachellerie situé [Adresse 6]

Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

SAS ENOVA SUD prise en la personne de son président en exercice domicilié

ès-qualités au siège social sis

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me Emilie ATANIAN

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 février 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 7], le 13 Mars 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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