Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/14495


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/14495 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2024
Numéro
23/14495
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
665aba6597d5920008107675

Texte de la décision

1,352 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 23/14495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGIJ

Ordonnance n° 2024/M7

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [R] [W]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES

ORDRE DES INFIRMIERS DU VAR

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

Intimées

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, assistée de Laure METGE, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [R] [W], appelante contre SELARL [L] - LES MANDATAIRES, ORDRE DES INFIRMIERS DU VAR, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/14495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGIJ et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2024

La greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 23 Janvier 2024

La greffière

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.