CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/15115
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 23/15115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIJD
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2024/M33
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
La [Adresse 5]
Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [W] [X]
La CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
SA BNP PARIBAS
Société JYSKE BANK A/S
Intimés
la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
12. [Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Marie FREDON, greffière.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 01/02/2024
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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