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CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/15203


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/15203 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2024
Numéro
23/15203
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
665aba6c97d592000810770a

Texte de la décision

1,180 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/15203 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIRV

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2024/M125

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. ENERTEC FRANCE

Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [J] [W]

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - CETELEM

Intimées

Me Emmanuelle VITELLI

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Louise DE BECHILLON, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12 mars 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 27 Mars 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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