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CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/15407


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/15407 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2024
Numéro
23/15407
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
665aba7297d5920008107778

Texte de la décision

1,216 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 23/15407 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJHI

Ordonnance n° 2024/M8

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. PLGC

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT

Intimée

Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la chambre 3-2, assistée de Laure METGE, greffère,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. PLGC, appelante contre S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/15407 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJHI et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2024

La greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 23 Janvier 2024

La greffière

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