Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/15733


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/15733 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2024
Numéro
23/15733
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
665aba7497d59200081077a6

Texte de la décision

1,365 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 23/15733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKHO

Ordonnance n° 2024/M122

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [O] [P] [N]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [C] [F]

Représentant : Me Valérie BOTHY, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [O] [P] [N], appelante contre [C] [F], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/15733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKHO et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 21 mars 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le même jour

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.