CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00074

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête :

N° RG 24/05913- N° Portalis DBVB-V-B71-BM7YX

Ordonnance N° 2024/0074

ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;

Vu la requête présentée par la SARL ESPRIT DU BOIS ;

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;

Vu l' article 917 du Code de procédure civile,

Autorisons la SARL ESPRIT DU BOIS, ayant interjeté appel du jugement rendu le 24 avril 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de GRASSE par déclaration du 06 Mai 2024 à assigner à jour fixe:

- la SA BPCE FACTOR

Intimée

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :

Mercredi 13 Novembre 2024 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à Aix-en-Provence, le 22 MAI 2024

La Présidente