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CA Nancy, 9 févr. 2024, RG 23/02011

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Texte de la décision

1,292 caractères

2ème Chambre

Appel d'une décision rendue par Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 21 juillet [Immatriculation 1]/00609

N° 2024

RG N° : N° RG 23/02011 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHWC

Monsieur [G] [D]

Représentant : Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 54395-2023-4786 du 11/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

Madame [C] [Y] épouse [H]

Représentant : Me Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN - AUBRY - LARERE, avocat au barreau de NANCY

Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, assisté de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier,

Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;

Vu les observations des parties ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions applicables en matière d'aide juridictionnelle ;

NANCY, le 09 Février 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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