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CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/02220


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Date
13/03/2024
Numéro
23/02220
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
665ababd97d5920008107c96

Texte de la décision

1,067 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

2ème Chambre

Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de NANCY en date du 05 septembre 2023 - RG 21/02334

ORDONNANCE DE CADUCITE

N° /2024

RG N° : N° RG 23/02220 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIE4

APPELANT(S) :

S.A.S. COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'E ST

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

Monsieur [B] [W]

Représentant : Me Elise IOCHUM de la SELEURL EKI AVOCAT, avocat au barreau de NANCY

Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, assisté(e) de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier,

Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;

Vu les observations des parties ;

Attendu que l'appelant(e) n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant(e) aux dépens ;

NANCY, le 13 Mars 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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