CA Nîmes, 31 mai 2024, RG 22/03898
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUP3
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 03 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00281
Monsieur [F] [W]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.A.R.L. ARMS
[Adresse 3]
[Localité 2]
INTIME
Le 31 MAI 2024
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que [F] [W] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre S.A.R.L. ARMS par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 17 mai 2024;
Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de [F] [W], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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