TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/00643

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDU

Minute :

DESISTEMENT

DU 07 Mars 2024

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-QUATRE

Sous la présidence de Madame Nadine SPIRY, juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

S.A. EMMAUS HABITAT, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège
représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [K] [G] [T], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7]
non comparant, ni représenté

Madame [L] [F] épouse [G] [T], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 29 Décembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDU;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président