TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/04449
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Chambre de la famille - 7ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/04449 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
7ème Chambre Civile
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE L’ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 MAI 2024
54C
N° RG 24/04449
N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZY
DU 31 Mai 2024
N° minute 24/
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
AFFAIRE :
SARL ABC MAISON D’AUJOURD’HUI
C/
[H] [F]
Grosse Délivrée
le :
à
Me Lola MICHEL
SELARL MINERAL
LE TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE
Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,
assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES,
VU L’INSTANCE
ENTRE :
SARL ABC MAISON D’AUJOURD’HUI
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Yasmine DEVELLE de la SELARL MINERAL, avocat au barreau de BORDEAUX
DEMANDERESSE
D'UNE PART
ET :
Madame [H] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Lola MICHEL, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSE
D'AUTRE PART
Vu l’ordonnance de désistement rendue par le Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX qui a notamment :
- constaté le désistement d’instance de la SARL ABC MAISON D’AUJOURD’HUI accepté par Madame [H] [F],
- constaté l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
- dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens,
- fixé à 25 UV (VINGT CINQ UNITÉS DE VALEUR) la part contributive due par l’Etat à Me Lola BONNET, Avocat.
Vu le message RPVA du 21 Mai 2024 de Maître Lola MICHEL valant requête en rectification d’erreur matérielle en ce qu’une confusion a été faite sur le nom du Conseil de Madame [H] [F] ;
Vu notre saisine d’office du 28 Mai 2024 ;
Attendu qu’il sera statué sans audience conformément à l’article 462 alinéa 3 du Code de procédure civile,
Attendu que l’ordonnance de désistement du 17 Mai 2024 est entachée d’une erreur matérielle notamment sur le nom du Conseil de Madame [H] [F],
Attendu qu’il convient de rectifier cette erreur conformément aux dispositions de l’article 462 du Code de procédure civile en remplaçant dans le dispositif de l’ordonnance de désistement du 17 Mai 2024 le nom du Conseil de Madame [H] [F], Maître Lola MICHEL aux lieu et place de Maître Lola BONNET, le reste sans changement.
PAR CES MOTIFS
Statuant sans audience, par ordonnance comme en matière de rectification d’erreur matérielle,
DISONS que dans le dispositif de l’ordonnance de désistement du 17 Mai 2024, il convient de remplacer :
Maître Lola BONNET
par :
Maître Lola MICHEL
LE RESTE SANS CHANGEMENT
DISONS que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l’ordonnance de désistement initiale et sera notifiée comme celui-ci en application de l’article 462 du Code de procédure civile.
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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