Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 21/04383


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 21/04383 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/01/2024
Numéro
21/04383
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
665eae76b5277b00088940e1

Texte de la décision

1,646 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/04383 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFIE

Ordonnance n° 2024/M24

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [B] [O] née [C]

Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE

Appelante

à

M. [F] [O]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Vu le jugement contradictoire du tribunal judiciaire de Draguignan du 10 mars 2021 dans le litige opposant Mme [B] [O] née [C] à M [F] [O],

Vu la déclaration d'appel reçue au greffe le 23 mars 2021,

Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur du 12 avril 2023,

Vu le mail du centre de médiation des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 décembre 2023,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu que la mesure de médiation n'a pu aboutir;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 25 Janvier 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.