CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/06488

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 21/06488 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL3Y

Ordonnance n° 2024/M091

Monsieur [W] [Z]

Madame [G] [B] épouse [Z]

Tous deux représentés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

Appelants

A.S.L. DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE représenté par son syndic en exercice, la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER,

Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Avocat plaidant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE

- S.C.P. MARTIN-MECHADIER-RIBEIRO

-S.C.P. FRANÇOIS FRANCK-JEAN-MAURICE BRETAUDAU - CATHERINE ELIAOU-BRETAUDEAU - JEAN-CHARLES ALBERTINI agissant poursuites et diligences en la personne de son liquidateur Maître Jean-Charles ALBERTINI

Toutes deux représentées par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION AU RÔLE

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, déléguée dans les fonctions de Premier Président, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'appel formé le 29 avril 2021 par les époux [Z] à l'encontre d'un jugement du 12 avril 2021 rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice, enrôlé sous le n° de RG 21/06484 ;

Vu l'ordonnance d'incident n° 2022/M101 du 26 avril 2022 et l'arrêt sur déféré n° 2023/207 en date du 02 mars 2023 ordonnant la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile ;

Vu les demandes de réenrôlement des époux [Z] en date du 23 et 30 avril 2024 ;

Attendu que les époux [Z] justifient avoir exécuté les obligations mises à leur charge par le jugement du 12 avril 2021, le chèque de paiement ayant été encaissé le 13 mai 2022 ;

qu'il convient d'autoriser la réinscription au rôle de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS