CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 22/01833
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2HC
Ordonnance n° 2024/M188
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. VALOREM prise en la personne de des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [K] [C]
STE CGPA société d'assurance à forme mutuelle prise en la personne de
son représentant légal en exercice domicilié en cette quali
té au siège
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, [K] BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. VALOREM, appelante contre [K] [C], STE CGPA, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2HC et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 06 mai 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le même jour
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