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CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 22/01833


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 22/01833 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2024
Numéro
22/01833
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
665eae78b5277b00088940fd

Texte de la décision

1,573 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2HC

Ordonnance n° 2024/M188

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. VALOREM prise en la personne de des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [K] [C]

STE CGPA société d'assurance à forme mutuelle prise en la personne de

son représentant légal en exercice domicilié en cette quali

té au siège

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, [K] BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. VALOREM, appelante contre [K] [C], STE CGPA, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2HC et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 06 mai 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le même jour

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