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CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 23/10704


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 23/10704 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2024
Numéro
23/10704
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
665eae7db5277b0008894153

Texte de la décision

1,459 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 23/10704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYNK

Ordonnance n° 2024/M133

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [E] [S]

Représentant : Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON

Appelant

M. [U] [T] és qualité de liquidateur de la société LVHC YACHTING

en son nom personnel

Intimé

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions d'incident aux fins de désistement d'instance et d'action devant le conseiller de la mise en état de M.. [E] [S], appelant, reçues par RPVA le 22 mai 2024

Vu le désistement d'appel de [E] [S], appelant contre [U] [T], intimé,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de l'appelant,

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/10704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYNK et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 3 juin 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :3/6/24

Le greffier

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