CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00813

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/00813

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/M112

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [G] [C]

MACSF - LE SOU MEDICAL

Représentés par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

Mme [E] [F]

Représentant : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [V] [D]

Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATAWAY EUROPEAN INSURANCE (BHEI DAC)

S.A.S. BRANCHET FRANCOIS

Représentés par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ONIAM

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Intimés

la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions transmis le 25 mars 2024 à Me LELIEVRE-BOUCHARAT, conseil de Madame [F] et l'absence d'observation de ce dernier ;

Vu les conclusions transmises au greffe le 25 mars 2024 par Me LELIEVRE-BOUCHARAT, soit postérieurement au délai d'un mois qui lui était imparti par l'article 905-2 du code procédure civile, ce délai ayant commencé à courir à compter du 07 février 2024, date des conclusions des appelants ;

Il convient en application de l'article susvisé de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me LELIEVRE-BOUCHARAT dans les intérêts de Madame [F] ;

PAR CES MOTIFS