CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/02206

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/02206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTP4

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2024/M191

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. AJ FONCIER

Représentant : Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. IMMOBILIERE VALENTINE

Représentant : Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelantes

C/

M. [L] [C]

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [R] [T] ÉPOUSE [C]

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Jean-Mathieu SEGUIN

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Z] [F]

M. [U] [P]

M. [X] [O]

Mme [E] [O]

S.C.P. [J] ET ASSOCIES

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la SELARL MCL AVOCATS

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 902 du code de procédure civile)

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30 avril 2024.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile à l'égard de Mme [Z] [F], de Mr [U] [P], de Mr [X] [O] et de Mme [E] [O].

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer la caducité partielle de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS