CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/03750

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/03750

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ MM134

Affaire :

M. [O] [H]

Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [E] [H]

Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [B] [H]

Représentant : Me [T], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelants

C/

M. [C] [P] [D]

Représentant : Me [A], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Intimé

Me Nicolas SCHNEIDER

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière,

Vu l'avis de caducité transmis le 11 avril 2024 ;

Vu les soit-transmis des 15 et 30 avril 2024 adressés au conseil de l'appelant afin de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle ;

Vu le message transmis par le RPVA par Maître [U] qui indique que le bureau d'aide juridictionnelle a rendu une décision de caducité de l'aide juridictionnelle et que son client ne lui répond plus ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS