CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00076
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Ordonnance sur requête :
N° RG 24/06756- N° Portalis DBVB-V-B71-BNCY7
Ordonnance N° 2024/0076
ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE
Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;
Vu la requête présentée par la société BARCLAYS BANK PLC;
les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;
Vu l' article 917 du Code de procédure civile,
Autorisons la société BARCLAYS BANK PLC, ayant interjeté appel du jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN par déclaration du 27 Mai 2024 à assigner à jour fixe:
- Mme [K] (ex épouse [C]) [R] [B]
- M [C] [S] [U]
Intimés
devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :
Mercredi 20 Novembre 2024 à 14H15
salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.
Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.
Fait à Aix-en-Provence, le - 3 JUIN 2024
La Présidente
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