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CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00076


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00076 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2024
Numéro
24/00076
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
Ordonnance
Id
665eae89b5277b000889421f

Texte de la décision

1,225 caractères

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête :

N° RG 24/06756- N° Portalis DBVB-V-B71-BNCY7

Ordonnance N° 2024/0076

ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;

Vu la requête présentée par la société BARCLAYS BANK PLC;

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;

Vu l' article 917 du Code de procédure civile,

Autorisons la société BARCLAYS BANK PLC, ayant interjeté appel du jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN par déclaration du 27 Mai 2024 à assigner à jour fixe:

- Mme [K] (ex épouse [C]) [R] [B]

- M [C] [S] [U]

Intimés

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :

Mercredi 20 Novembre 2024 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à Aix-en-Provence, le - 3 JUIN 2024

La Présidente

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