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CA Bastia, 12 févr. 2024, RG 24/00017


Vérifier : CA Bastia, 12 févr. 2024, RG 24/00017 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2024
Numéro
24/00017
Chambre
Requêtes
Type
Ordonnance
Id
665eae9fb5277b00088943a3

Texte de la décision

1,789 caractères

N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIBZ

COUR D'APPEL DE BASTIA

ORDONNANCE SUR REQUETE

DU

DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécialement délégué à cet effet par ordonnance du premier président du 07 décembre 2023

Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête déposée par :

M. [X] [O] [V]

né le 11 Juillet 1964 à [Localité 10]

[Adresse 11]

[Adresse 11]

[Localité 2]

Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA

Mme [S] [Y] [V]

née le 09 Mai 1975 à [Localité 1]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA

M. [C] [Z] [U] [V]

né le 31 Juillet 1967 à [Localité 9]

[Adresse 7]

[Localité 8]

Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA

M. [P] [R] [V]

né le 03 Juillet 1942 à [Localité 10]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA

M. [N] [R] [T] [Z] [V]

né le 11 Février 1988 à [Localité 12]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA

Autorisons Monsieur [X], [O] [V], Madame [S] [V], Monsieur [C] [V], Monsieur [P] [V], Monsieur [N] [V], à faire assigner la SCI CAMPO ROSSO, EURL MARE E MONTI à assigner à jour fixe pour l'audience du 4 avril 2024 à 08h30.

Fait à Bastia le 12 février 2024

LE PRESIDENT

Jean-Jacques GILLAND

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.