TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 22/03594

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 22/03594 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXR7

Notifiée le :

Expédition à :
Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709
Me Emmanuel LAROUDIE - 1182

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 27 Mai 2024

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [U] [T]
né le 20 Mars 1948 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Syndicat de copropriétaires LES JARDINS D’HERMES sis [Adresse 1],
représenté par son syndic la société FONCIA SAINT ANTOINE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représenté par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance de M. [T] notifiées le 14/02/24,

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement et de désistement d’instance et d’action notifiées par le syndicat des copropriétaires le 22/05/24,

Attendu que le désistement de M. [T] est parfait pour avoir été accepté par le syndicat des copropriétaires ; que le désistement de ce dernier est légitimé par le fait que sa demande portait sur une indemnité à verser au titre de l’article 700 du code de procédure civile en raison de la présente affaire,

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ; que le syndicat des copropriétaires accepte le partage des dépens,

PAR CES MOTIFS